Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont eFawtara, éditée par la société Guiddini, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme. Nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande rigueur et dans le strict respect de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme eFawtara est la société Guiddini, dont le siège social est établi en Algérie. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail privacy@efawtara.com ou par courrier à notre adresse postale. En tant que responsable du traitement, Guiddini détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
2. Données collectées
eFawtara collecte les catégories de données suivantes : (i) Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction au sein de l'entreprise ; (ii) Données professionnelles et fiscales : raison sociale, forme juridique, numéro de registre de commerce, numéro d'identification fiscale (NIF), numéro d'article d'imposition (NIS), adresse du siège social ; (iii) Données de facturation et comptables : informations sur les transactions, factures émises et reçues, données clients et fournisseurs ; (iv) Données d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions, actions effectuées sur la plateforme ; (v) Données de paiement : informations de carte bancaire traitées via des prestataires sécurisés conformes à la norme PCI-DSS, sans stockage de numéros complets de carte sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes : (i) Fourniture et amélioration des services eFawtara, notamment la génération de factures conformes, la tenue de la comptabilité et la gestion du CRM ; (ii) Gestion de la relation client, y compris le support technique, la facturation et les communications relatives au compte ; (iii) Respect de nos obligations légales et réglementaires, en particulier vis-à-vis de l'administration fiscale algérienne ; (iv) Analyse statistique anonymisée pour améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme ; (v) Envoi de communications commerciales et d'informations sur les nouvelles fonctionnalités, sous réserve de votre consentement préalable.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : (i) L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit via les Conditions Générales d'Utilisation ; (ii) L'obligation légale : certains traitements sont imposés par la législation fiscale et comptable algérienne, notamment la conservation des documents comptables et des factures électroniques ; (iii) L'intérêt légitime : amélioration de la sécurité, prévention des fraudes et analyse des performances de la plateforme ; (iv) Le consentement : pour les communications marketing et l'utilisation de certains cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
5. Partage des données
eFawtara ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants : (i) Sous-traitants techniques : hébergeurs, prestataires de paiement, services d'envoi d'e-mails et outils d'analyse, tous liés par des contrats de sous-traitance conformes à la réglementation ; (ii) Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou pour se conformer à une obligation réglementaire algérienne ; (iii) Transmission d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, dans le respect des droits des utilisateurs. Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils appliquent des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres et qu'ils traitent les données uniquement sur nos instructions.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux délais légaux applicables en Algérie. Les données de compte actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Après la résiliation du compte, les données sont conservées pendant une durée de 5 ans pour répondre aux obligations fiscales et comptables, puis supprimées ou anonymisées. Les données de navigation et les journaux d'accès sont conservés 12 mois. Les données relatives aux paiements sont conservées 10 ans conformément aux dispositions du code de commerce algérien.
7. Vos droits
Conformément à la loi algérienne n° 18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : (i) Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ; (ii) Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant ; (iii) Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ; (iv) Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances ; (v) Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@efawtara.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
8. Sécurité des données
eFawtara met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Parmi ces mesures : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), hébergement sur des serveurs sécurisés en Algérie ou dans des centres de données certifiés ISO 27001, contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège, journalisation et surveillance continue des accès, et audits de sécurité réguliers. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais conformément à la législation applicable.
9. Cookies et technologies similaires
eFawtara utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. Les cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité) sont déposés sans votre consentement préalable car indispensables au service. Les cookies analytiques et fonctionnels sont déposés uniquement après votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre interface de gestion des consentements. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse privacy@efawtara.com. Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles compétente en Algérie. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. La présente politique est susceptible d'être modifiée ; toute mise à jour significative sera notifiée par e-mail aux utilisateurs enregistrés.